Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Justine Guilhempourqué à travers l’entreprise NEW WIND inscrite à l’URSSAF sous le numéro SIRET 80347940100025, ci-après dénommée « Justine Guilhempourqué NEW WIND » et gérant le site http://new-wind.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://new-wind.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Contact : contact.newwind@gmail.com

 

Article 1. Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Justine Guilhempourqué à travers l’entreprise NEW WIND et l’acheteur concernant les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://new-wind.fr L’acquisition d’un produit ou d’une prestation de service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits ou de prestation de service sur le site http://new-wind.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Les produits et services proposés par Justine Guilhempourqué à travers l’entreprise NEW WIND sont les suivants : vente de livres, d’illustrations, de bijoux et d'accessoires, de fichiers numériques téléchargeables, consultation à distance de naturopathie.

Justine Guilhempourqué, à travers l’entreprise NEW WIND conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

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Article 2. Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://new-wind.fr de Justine Guilhempourqué à travers l’entreprise NEW WIND, par un système de précommande ou dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise NEW WIND se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, composition, prix…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais les couleurs peuvent varier légèrement par rapport au rendu sur l’écran de l’acheteur. De plus, les bijoux et accessoires étant réalisés à la main, chaque exemplaire est unique. 

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Article 3. Conditions d’utilisation

Les informations présentes sur le site http://new-wind.fr, ainsi que dans les livres et dans les fichiers téléchargeables ne se substituent en aucun cas à un suivi et/ou à un traitement médical, et ne dispensent en aucun cas de consulter et de suivre les recommandations de votre médecin traitant ou de votre médecin spécialiste. Justine Guilhempourqué, l’entreprise NEW WIND ou le site http://new-wind.fr ne pourront être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés par le site, les livres ou les fichiers téléchargeables. Le lecteur et l’acheteur devront toujours demander l’avis d’un professionnel avant de mettre en place les conseils trouvés sur internet.

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Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxe (HT). Justine Guilhempourqué est à ce jour sous le régime de la micro-entreprise avec une TVA non applicable. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Justine Guilhempourqué à travers l’entreprise NEW WIND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

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Article 5. Commande et modalités de paiement

 

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour acheter le produit par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande. Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site http://new-wind.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Justine Guilhempourqué à travers l’entreprise NEW WIND propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec l’option de paiement sécurisé par carte bancaire.

L’acheteur pourra vérifier l’ensemble des informations renseignées et les modifier en conséquence en cas d’erreur, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis sera invité à valider sa commande.

Enfin, les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site http://new-wind.fr. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable et se fait en totalité le jour de la passation de la commande.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits et services commandés par le l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site http://new-wind.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Si l’acheteur souhaite contacter Justine Guilhempourqué à travers l’entreprise NEW WIND, il peut le faire par mail à l’adresse mail suivante : contact.newwind@gmail.com.

Le client peut désactiver son compte client du site internet http://new-wind.fr sans préavis. En cas de désactivation, le client ne pourra plus accéder à son espace personnel ainsi qu’au contenu de ses documents de suivi passés.

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Article 6. Réserve de propriété

 

Justine Guilhempourqué, à travers l’entreprise NEW WIND conserve la propriété pleine et entière des produits et services vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 7. Rétractation

 

En ce qui concerne les produits numériques ou nommés produits téléchargeables sur le site http://new-wind.fr, compte tenu de leur nature et conformément au code de la consommation, notamment en l’espèce selon l’article L221-28 du code de la consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, aucun délai de rétractation ne sera observé.

Concernant les produits physiques, en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Article 8. Livraison

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue : France. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Justine Guilhempourqué à travers l’entreprise NEW WIND. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

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Article 9. Garantie

 

Tous les produits fournis par Justine Guilhempourqué à travers l’entreprise NEW WIND bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise NEW WIND qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact.newwind@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison en précisant le numéro de commande et les raisons du retour et le ou les produit(s) concerné(s).

Pour pouvoir bénéficier d’un retour et d’un remboursement ou d’un échange, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu.

Une fois que nous aurons réceptionné les produits et après les avoir étudiés, nous vous informerons de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement ou d’échange.

Si votre demande de remboursement est approuvée, alors votre remboursement sera traité, hors frais de port, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit dans un délai de 10 jours ouvrés.

Si votre demande d’échange est approuvée, nous vous renverrons le même article à l’adresse indiquée lors de votre première commande, dans la limite des stocks disponibles.

Les articles numériques ou téléchargeables ne sont pas concernés par le retour.

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Article 10. Responsabilité

 

Justine Guilhempourqué à travers l’entreprise NEW WIND, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, Dispositions relatives aux garanties légales Article L217-4 du Code de la consommation.

 

Article 11. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site http://new-wind.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Justine Guilhempourqué à travers l’entreprise NEW WIND. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

 

Justine Guilhempourqué à travers l’entreprise NEW WIND s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact.newwind@gmail.com.

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.